2019-6-17 · membres d’organismes gouvernementaux ATTENDU QU’en vertu du décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983, modifié par les décrets numéros 360-87 du 11 mars 1987 et 793-90 du 13 juin 1990, le gouvernement a adopté les Règles sur les frais de dépla-cement des présidents, vice-présidents et membres d’orga-nismes gouvernementaux;